La circulaire NOR:IOMB2401737C en date du 23 février 2024, relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2024 vient d’être mise en ligne en date du 5 juin 2024.
L’instruction précise les priorités d’affectation et les modalités de gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et de la dotation politique de la ville (DPV) pour l’exercice 2024, en complément des priorités définies par les commissions d’élus (pour l’Hérault se référer à l’instruction DETR-DSIL 2024 téléchargeable).
La note (page 5) précise notamment que l’installation de panneaux photovoltaïques ne peut plus être financée par les dotations. Seule la préparation des terrains et des structures est éligible (dépollution des sols, préparation friches, désamiantage, renforcement ou réparation toiture….)
La note fait également référence à l’expertise du CEREMA.
La publication de la liste des projets financés doit être effective au 31 juillet 2024.