Pour rappel, la loi de finances 2024 modifie le système des Zones de Revitalisation Rurale vers France Ruralité Revitalisation à compter du 1er juillet prochain.
Les communes classées disposent de nombreux avantages dont une majoration de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale.
Après application des nouveaux critères, quelque 2 200 communes devaient sortir du dispositif, provoquant de vives inquiétudes chez les élus. A l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal a annoncé : « J’ai décidé de maintenir dans le dispositif des ZRR les 2 200 communes qui devaient en sortir en application de la réforme. » Cette décision « s’applique dès à présent » et sera traduite dans le projet de loi de finances pour 2025.
La liste publiée est donc appelée à être modifiée. Sur cette première liste, 146 commune de l’Hérault apparaissaient.
L’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation a été publié au Journal Officiel du 20 juin 2024 ; Liste des communes de l’Hérault concernée ci-dessous :
Agel (34004) ; Agonès (34005) ; Aigne (34006) ; Aigues-Vives (34007) ; Les Aires (34008) ; Aniane (34010) ; Assignan (34015) ; Aumelas (34016) ; Avène (34019) ; Azillanet (34020) ; Babeau-Bouldoux (34021) ; Beaufort (34026) ; Bédarieux (34028) ; Berlou (34030) ; Boisset (34034) ; Le Bosc (34036) ; Le Bousquet-d’Orb (34038) ; Brenas (34040) ; Brissac (34042) ; Cambon-et-Salvergues (34046) ; Camplong (34049) ; Capestang (34052) ; Carlencas-et-Levas (34053) ; Cassagnoles (34054) ; Castanet-le-Haut (34055) ; La Caunette (34059) ; Causse-de-la-Selle (34060) ; Caussiniojouls (34062) ; Le Caylar (34064) ; Cazedarnes (34065) ; Cazevieille (34066) ; Cazilhac (34067) ; Cébazan (34070) ; Ceilhes-et-Rocozels (34071) ; Celles (34072) ; Cessenon-sur-Orb (34074) ; Cesseras (34075) ; Colombières-sur-Orb (34080) ; Combes (34083) ; Courniou (34086) ; Creissan (34089) ; Le Cros (34091) ; Cruzy (34092) ; Dio-et-Valquières (34093) ; Faugères (34096) ; Félines-Minervois (34097) ; Ferrals-les-Montagnes (34098) ; Ferrières-les-Verreries (34099) ; Ferrières-Poussarou (34100) ; Fos (34104) ; Fozières (34106) ; Fraisse-sur-Agout (34107) ; Ganges (34111) ; Gignac (34114) ; Gorniès (34115) ; Graissessac (34117) ; Hérépian (34119) ; Joncels (34121) ; Lamalou-les-Bains (34126) ; Laroque (34128) ; Lauroux (34132) ; Lavalette (34133) ; La Livinière (34141) ; Lodève (34142) ; Lunas (34144) ; Mas-de-Londres (34152) ; Minerve (34158) ; Mons (34160) ; Montels (34167) ; Montouliers (34170) ; Montoulieu (34171) ; Moulès-et-Baucels (34174) ; Notre-Dame-de-Londres (34185) ; Octon (34186) ; Olargues (34187) ; Olmet-et-Villecun (34188) ; Olonzac (34189) ; Oupia (34190) ; Pardailhan (34193) ; Pégairolles-de-Buèges (34195) ; Pégairolles-de-l’Escalette (34196) ; Pézènes-les-Mines (34200) ; Pierrerue (34201) ; Les Plans (34205) ; Poilhes (34206) ; Popian (34208) ; Le Poujol-sur-Orb (34211) ; Poujols (34212) ; Pouzols (34215) ; Le Pradal (34216) ; Prades-sur-Vernazobre (34218) ; Prémian (34219) ; Le Puech (34220) ; Puéchabon (34221) ; Puisserguier (34225) ; Quarante (34226) ; Rieussec (34228) ; Riols (34229) ; Les Rives (34230) ; Romiguières (34231) ; Roquebrun (34232) ; Roqueredonde (34233) ; Roquessels (34234) ; Rosis (34235) ; Rouet (34236) ; Saint-André-de-Buèges (34238) ; Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34241) ; Saint-Bauzille-de-Putois (34243) ; Saint-Chinian (34245) ; Saint-Étienne-d’Albagnan (34250) ; Saint-Étienne-de-Gourgas (34251) ; Saint-Étienne-Estréchoux (34252) ; Saint-Félix-de-l’Héras (34253) ; Saint-Geniès-de-Varensal (34257) ; Saint-Gervais-sur-Mare (34260) ; Saint-Guilhem-le-Désert (34261) ; Saint-Jean-de-Buèges (34264) ; Saint-Jean-de-Fos (34267) ; Saint-Jean-de-la-Blaquière (34268) ; Saint-Jean-de-Minervois (34269) ; Saint-Julien (34271) ; Saint-Martin-de-l’Arçon (34273) ; Saint-Martin-de-Londres (34274) ; Saint-Maurice-Navacelles (34277) ; Saint-Michel (34278) ; Saint-Pierre-de-la-Fage (34283) ; Saint-Pons-de-Thomières (34284) ; Saint-Privat (34286) ; Saint-Vincent-d’Olargues (34291) ; La Salvetat-sur-Agout (34293) ; Siran (34302) ; Sorbs (34303) ; Soubès (34304) ; Le Soulié (34305) ; Soumont (34306) ; Taussac-la-Billière (34308) ; La Tour-sur-Orb (34312) ; Usclas-du-Bosc (34316) ; La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34317) ; Vélieux (34326) ; Verreries-de-Moussans (34331) ; Vieussan (34334) ; Villemagne-l’Argentière (34335) ; Villespassans (34339) ; Viols-en-Laval (34342) ; Viols-le-Fort (34343).
L’arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale -et maintenant donc certaines communes qui devaient en sortir en application de la réforme prévue- a également été publié au Journal Officiel du 20 juin 2024. Liste des communes de l’Hérault concernée ci-dessous :
Cabrerolles (34044) ; Campagne (34048) ; Claret (34078) ; Fontanès (34102) ; Garrigues (34112) ; Laurens (34130) ; Lauret (34131) ; Mérifons (34156) ; Sauteyrargues (34297) ; Vacquières (34318) ; Valflaunès (34322).