Accueils de loisirs avant et après les heures de classe

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs (NOR : SPOJ1330806A – JO du 26 décembre 2013).