Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. (JO du 27 octobre 2010).
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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. (JO du 27 octobre 2010).