DROITS ET DEVOIRS DE L’ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l’élu en matière de conditions d’exercice du mandat et de formation des élus

Objectifs : 

• Appréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.
• Décrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .
• Connaître ses droits et ses devoirs.

Programme :

• Les devoirs :

– La Charte de l’élu.

-Le Référent déontologue.

-La probité.

• Les conditions d’exercice du mandat :

– Les délégations de fonction et les indemnités.

-Les droits : crédit d’heure, autorisation d’absence, prise en charge des frais de déplacement et de garde.

• La formation :

– Le droit à une formation adaptée.

-Le DIF élus et le CPF.

Public : cette formation s’adresse aux élus.

Prérequis : pas de prérequis.

Durée : 1h30 (10H30 – 12H00).

Méthodologie : visioconférence.

Intervenante :

Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL

Avec la participation de l’AMF 34