SÉCURISER LA PASSATION DES ACHATS DE LA COMMUNE : de la pratique des « 3 devis » au marché à procédure adaptée.

Objectifs :

• Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique.
• Connaître les différentes procédures de passation des marchés publics.
• Identifier les règles applicables en fonction du montant et de la nature de l’achat.

Programme :

•  Introduction 

– Les règles générales et principes fondamentaux de la commande publique.

– La gouvernance de l’achat dans la commune.

• Définir et estimer son besoin

– Définition technique.

– Identifier les seuils et la procédure applicable.

• Acheter sans publicité ni mise en concurrence

– Les fondements juridiques.

– Les précautions pour sécuriser l’achat.

• Conclure un marché à procédure adaptée 

– La préparation de la procédure.

– Le choix de l’offre.

Public : cette formation s’adresse aux maires, adjoints et conseillers municipaux.

Prérequis : aucun prérequis.

Durée : 3h00 (09h00 – 12h00).

Méthodologie : présentiel – apport théorique et pratique.

Évaluation : QCM à chaud.

Intervenant :

Théo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL