2018 Agir sur l’urbanisation illégale

Veuillez trouver, ci-dessous, l’ensemble des interventions de la formation « Agir sur l’urbanisation illégale » :

Document n°1: Les leviers d’actions pour une prévention efficiente

Document n°2: Vigilance territoriale

Document n°3: Quels outils fonciers à la disposition des collectivités

Document n°4: Règles de procédures pénale et administrative

Document n°5: Mise en oeuvre d’une démarche adaptée au contexte communal

Plaquette cabanisation de la DDTM 34 

Guide juridique pénal de l’urbanisme

Retrouvez les bonus de cette formation ici.