LUTTE CONTRE LA CABANISATION : les leviers d’action des maires.

1 décembre de 9 h 00 min à 16 h 30 min

Objectifs :

  • Comprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.
  • Repérer les leviers d’action et les actionner efficacement.

 

Programme :

  • Comprendre le phénomène de la cabanisation

-Définition, réglementation et enjeux.

-État des lieux et évolution du phénomène dans l’Hérault.

  • Connaître les acteurs et les outils de prévention

-Les compétences respectives du maire, des EPCI, de l’État et de l’autorité judiciaire.

-Les outils de prévention : documents d’urbanisme, arrêtés municipaux, stratégie foncière, communication.

-Les moyens de surveillance et de détection des infractions.

  • Faire cesser les infractions : les 3 voies d’action du maire

-Les différentes étapes de la voie pénale : du PV à l’exécution du jugement.

-Les pouvoirs du maire dans le cadre de la voie administrative.

-La voie civile : action civile et action en démolition.

  • 2 Ateliers pratiques

-Rédiger des mesures administratives sécurisées (arrêté interruptif de travaux ; mise en demeure ; astreinte administrative et amende).

-Découvrir les outils numériques de lutte contre la cabanisation (AIGLE, LUCCA).

 

Public : cette formation s’adresse aux Élu.e.s, Maires, Adjoint.e.s à l’urbanisme et Agent.e.s en charge de la verbalisation.

Prérequis : aucun prérequis.

Durée : 5h30 (09h00 – 16h30).

Méthodologie : présentiel – apport théorique et pratique.

Évaluation : QCM.

 

Intervenants :

  • Thomas RICARD, Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault.
  • Marc OURNAC, Directeur adjoint – DDTM 34.
  • Alice MADON, Cheffe adjointe du pôle juridique et responsable de l’unité du contentieux pénal – DDTM 34.
  • Emilie PERRIER, Cheffe du service territoire, urbanisme et énergies (STUE) – DDTM 34.
  • Fabrice RENARD, Chef de l’unité vigilance territoriale et conseil aux territoires (SATO) – DDTM34.
  • Coralie POULENAS, Correspondante territoriale et formatrice LUCCA – DDTM 34.
  • Patrick COMBERNOUX, Correspondant territorial – DDTM34.
  • Magali MIGEON, Responsable des projets numériques AIGLE et LUCCA – DDTM 34.
  • Manon CORPART, Chargée de l’animation transversale des infractions à l’urbanisme – DDTM 34.

En présence du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de l’Hérault ; et des Vice-procureures de la République des Parquets de Montpellier et de Béziers.

Animation : Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL.