Arrêté du 3 août 2010 portant fixation du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive (JO du 12 août 2010, page 14852).
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Arrêté du 3 août 2010 portant fixation du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive (JO du 12 août 2010, page 14852).