Arrêté du 10 février 2011 fixant le tarif de la location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2009 (JO du 23 février 2011, page 3320).
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Arrêté du 10 février 2011 fixant le tarif de la location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2009 (JO du 23 février 2011, page 3320).