M. A a le 23 décembre 2008 été victime d’une chute alors qu’il participait à l’animation d’une fête de Noël organisée pour des enfants défavorisés de la commune.
La manifestation à laquelle participerait M. A lors de sa chute était organisée par la mairie d’Avignon de la sorte le Conseil d’Etat a confirmé qu’il devait être considéré comme un collaborateur bénévole du service public communal. La responsabilité de la commune est donc engagée.
Conseil d’Etat, 5 juin 2009 req. n°312103
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