Ni l’organisation de manifestations gratuites, dont deux projections cinématographiques et un spectacle dans la nouvelle salle polyvalente, ni la distribution gratuite de soupes prolongée jusqu’à la veille des opérations du second tour de scrutin, auprès d’habitants démunis, ne constitue des manœuvres susceptibles d’avoir faussé les résultats du scrutin.
CE 24 juin 2009 req. n° 317589
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