La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie vient de publier une note juridique relative aux Sociétés publiques locales (SPL) à l’intention des collectivités territoriales (Mai 2010).
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie vient de publier une note juridique relative aux Sociétés publiques locales (SPL) à l’intention des collectivités territoriales (Mai 2010).