Circulaire du 4 juillet 2011. Taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électrécité. Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011 (DGCL).
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Circulaire du 4 juillet 2011. Taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électrécité. Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011 (DGCL).