Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (JO du 3 août 2011, page 13293).
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Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (JO du 3 août 2011, page 13293).