La durée d’utilité administrative ou DUA est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Trois instructions régissent les DUA, à savoir:
La circulaire de 2004 sur les élections politiques postérieures à 1945
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