Lors d’un appel d’offre l’entité adjudicatrice peut prendre en compte les manquements d’une société dans l’exécution de marchés antérieurs si elle n’a pas fourni d’autres références.
Lors de la procédure de passation du marché de service sur des missions de coordination en matière de sécurité, la commission d’appel d’offre de la région Lorraine a rejeté l’offre de la société ACE BTP.
La commission a écarté la candidature de cette société en raison de l’insuffisance de ses références relatives à des prestations similaires et compte tenu des prestations antérieures qu’elle avait fournies à la Région et de l’absence de garanties nouvelles suffisantes.
La commission d’appel d’offres a donc pris en compte les manquements de la société dans le cadre de précédents marchés notamment son absence, à des réunions hebdomadaires de chantier contractuellement prévues et les conditions dans lesquelles elle a accompli sa mission de sécurité sur un chantier où précisément un incendie s’est déclaré.
La société n’ayant pas fourni d’autres références que celles relatives à ces marchés précédemment conclus avec la Région Lorraine, dans ces circonstances, la commission a pu valablement écarter sa candidature à raison de l’insuffisance de ses capacités professionnelles.
CE, 10 juin 2009, req. n°324153