Appel d’offre : délai de validité des offres.

Si la rubrique « VI.3.7) délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre » de l’avis d’appel public à la concurrence ne comporte aucune indication, mais que règlement de consultation indique clairement le délai de validité des offres les candidats disposent en temps utile des informations nécessaires sur le délai de validité des offres. En l’espèce, le délai était de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

   CE, 3 Juin 2009, req. n°321808