Les tableaux sont consultables au lien ci-après https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html dans la liste des documents administratifs parus en 2020.
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Conformément à l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Sources : Articles L. 1613-5-1, L. 2334-1, L. 3334-1 article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
Cliquer sur « ok » voir les documents demandés puis sélectionner sur la page qui apparaît le deuxième lien DA n° 2 du 11 juin 2020 et, une fois le document téléchargé, faire une recherche sur le nom de votre collectivité