Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles (JO du 8 octobre 2011, p. 17006).

Ce texte insère dans le barème des taxes de séjour la nouvelle échelle de classement des hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, villages de vacances), désormais graduée en cinq étoiles.

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