Spécifications techniques des marchés et accords-cadres

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
(JO du 8 octobre 2011, p. 17007).

Cet arrêté, qui institue de nouvelles spécifications techniques pour les marchés de défense ou de sécurité, précise, pour ces marchés et pour tous les autres marchés, que la liste des spécifications techniques n’est pas exhaustive pour les marchés de fournitures ou de services.