Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population (JO du 27 octobre 2011, p. 18140).
Texte modifiant les groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.
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