Les actions de lutte contre la cabanisation et les infractions d’urbanisme

OBJECTIFS

Informer et sensibiliser les élus à la problématique de la cabanisation  sur le territoire et plus largement concernant les infractions en matière d’urbanisme, le rôle du maire et ses pouvoirs de police, présenter les principaux outils et procédures à mettre en oeuvre par les élus.

PROGRAMME

1. Le contexte de lutte contre la cabanisation

• La définition de la cabanisation
• Exemples des différentes formes de cabanisation
• Les enjeux de la lutte contre la cabanisation

2. Les leviers préventifs

• L’urbanisme de planification
• L’interdiction du stationnement des caravanes
• La maîtrise foncière et les droits de préemption
• L’opposition au raccordement

3. Les leviers en réparation

• Le rôle du maire dans le cadre du constat d’infractions
• La procédure pénale
• Les autres procédures

INTERVENANTS

• Mme Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL
• Service Habitat, construction et affaires juridiques de la DDTM 34

Mmes Guillaumette ABADIE et Chantal MATHIEU, responsables des unités des affaires juridiques

Mme Catherine PELISSIER, chargée du contentieux pénal

Mme Sophie METTETAL, cheffe de service adjointe

• M. Patrick DUTEYRAT, responsable de l’unité vigilance territoriale – Service Territoires et Urbanisme
• M. Jean-Paul SERVET, chef du service Aménagement  Territorial Ouest
• M. David DURAND, Vice-procureur de la République (Béziers)
• M. André DUTIL, Procureur de la République adjoint (Montpellier)