La responsabilité des élus locaux et la prévention des conflits d’intérêts

OBJECTIFS :

Sensibiliser les élus aux risques juridiques inhérents à l’exercice de leur fonction, les informer des différents types de responsabilités encourues au sein de la collectivité par différents acteurs et à différents niveaux ; leur présenter les bons réflexes pour se protéger et mettre en œuvre les outils de prévention à leur disposition.

PROGRAMME :

1. Les différents types de responsabilités encourues au sein de la collectivité

. Responsabilité administrative de la collectivité

. Responsabilité personnelle sur le plan civil, financier, disciplinaire, pénal

. Responsabilité pénale de l’élu : fautes intentionnelles et délits non intentionnels

2. Les notions de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt

. Un devoir accru de vigilance et de prudence

. Risque d’illégalité des actes de la commune devant le juge administratif

. Risque pénal pour l’élu

3. Les outils de prévention et de protection à la disposition des élus

. La charte de l’élu

. La déclaration d’intérêt et de situation patrimoniale

. Le rôle de l’Agence française anticorruption

. Les délégations et l’arrêté de déport

. La protection fonctionnelle

INTERVENANTS :

Mme Sophie VAN MIGOM, directrice du CFMEL

Maître Luc MOREAU, avocat spécialisé en droit public