Données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat

Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux (JO du 18 novembre 2011, p. 19361).