Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics (JO du 11 décembre 2011, p. 21025).
Texte relevant de 4 000 € à 15 000 € le seuil de dispense de procédure.
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Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics (JO du 11 décembre 2011, p. 21025).
Texte relevant de 4 000 € à 15 000 € le seuil de dispense de procédure.