Instruction du 16 décembre 2011 Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Ministère du Budget – NOR : BCRZ1100057J).
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Instruction du 16 décembre 2011 Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Ministère du Budget – NOR : BCRZ1100057J).