Circulaire du 30 décembre 2011 sur le paiement et le financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget (Ministères du Budget et de l’Intérieur – NOR IOCB1135610C).
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Circulaire du 30 décembre 2011 sur le paiement et le financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget (Ministères du Budget et de l’Intérieur – NOR IOCB1135610C).