Circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre les mairies et l’INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Ministère de l’Intérieur – NOR : INTAIOCA1135813C).
Visites: 6 | Aujourdhui : 0 |
Circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre les mairies et l’INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Ministère de l’Intérieur – NOR : INTAIOCA1135813C).