Instruction du 20 février 2012 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonérations temporaires pour les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et vignes (Ministère du Budget – NOR : ECEL1220451J).
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Instruction du 20 février 2012 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonérations temporaires pour les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et vignes (Ministère du Budget – NOR : ECEL1220451J).