Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme (Ministère de l’écologie – NOR : DEVL1202266C).
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Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme (Ministère de l’écologie – NOR : DEVL1202266C).