Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement (JO du 9 mars 2012, p. 4388).
Ce texte fixe le contenu des registres chronologiques de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de déchets.
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