Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles (JO du 29 juillet 2010).
Un arrêté abroge les cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien, ou de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.
Si une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 15 juillet, le marché public reste régi pour son exécution par les dispositions du cahier des clauses techniques générales auquel il se réfère.
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