La Préfecture a mis en ligne les montant des versements des acomptes prévisionnels relatifs à la Dotation forfaitaire des communes, à la Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation de Compensation et Dotation d’intercommunalité pour l’année 2021. Les fichiers sont accessibles au lien suivant :
La Dotation forfaitaire et la Dotation de Solidarité Urbaine font l’objet de versements mensuels. Le montant définitif de la dotation n’est connu qu’en mai. Les collectivités perçoivent donc dans un premier temps des acomptes, calculés sur la base des montants perçus l’année précédente. Le solde est ensuite divisé par le nombre de mois restant dans l’année puis versé par tranches jusqu’en décembre.
Il n’existe plus de fiche de notification individuelle. Les fiches d’information ainsi que les éléments de calcul sont mis en ligne par le biais du journal officiel (tableau pdf accessible à l’adresse https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html. ) et la Préfecture informe les collectivités de cette mise en ligne. Les données définitives calculées par la Direction Générale des Collectivités Locales peuvent également être consultées en avril/mai au lien suivant : dotations en ligne
Pour mémoire, la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation font l’objet d’un versement annuel unique avant la fin du 3ème trimestre.