Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement , des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement).
Visites: 6 | Aujourdhui : 0 |