Arrêté du 12 juin 2013 pris pour l’application en 2013 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales (JO du 29 juin 2013).

Liste des communes et EPCI où est opéré un prélèvement sur le produit de la fiscalité directe locale au titre de la participation aux dépenses d’aide sociale du département.

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