L’arrêté officiel du 31 mai 2021 portant notification des attributions individuelles de la Dotation Globale de Fonctionnement aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale vient d’être publié.
Les tableaux sont consultables au lien ci-après Document administratif 0006 du 11/06/2021 dans la liste des documents administratifs parus en 2021, arrêté du 31 mai 2021.
L’onglet situé à gauche où figure une icône intitulée « Plan du document » quand vous passez la « souris » dessus vous permet de naviguer dans la liste et de sélectionner votre commune (à titre indicatif, le listing « Département de l’ Hérault » démarre à la page 934).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Conformément à l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Sources : Articles L. 1613-5-1, L. 2334-1, L. 3334-1 article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales