Vente d’un véhicule automobile déclassé d’une commune. (2012)
admin44402012-12-10T14:16:51+01:00
Réponse du Ministère de la réforme de l’Etat, publiée (suite…)
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décembre 2012
Dénomination des rues : l’accord des propriétaires n’est pas obligatoire. (2012)
admin44402012-12-10T10:49:06+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée dans le JOAN du (suite…)
Déclaration sans suite d’un marché public pour motif d’intérêt général. (2012)
admin44402012-12-10T10:12:44+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
Brûlage des déchets végétaux. (2012)
admin44402012-12-10T10:00:57+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée dans le JOAN (suite…)
Installation de terrasses sur le domaine public. (2012)
admin44402012-12-10T09:53:23+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du (suite…)
Participation financière des communes de résidence pour l’inscription dérogatoire dans l’école d’une autre commune. (2012)
admin44402012-12-10T09:44:08+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du 27/11/2012, (suite…)
novembre 2012
Les constructions irrégulières
admin44402012-11-13T14:26:59+01:00
Les constructions irrégulières Visites: 53 | Aujourdhui : 0 (suite…)
octobre 2012
Comment le maire choisit-il entre deux demandeurs d’un permis de stationnement sur un même emplacement ? (2012)
admin44402012-10-26T12:57:15+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat le (suite…)
Comment le maire choisit-il entre deux demandeurs d’un permis de stationnement sur un même emplacement ? (2012)
admin44402012-10-26T12:49:47+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat (suite…)
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches (2012)
admin44402012-10-26T12:25:06+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat (suite…)