admin4440

Nom de domaine pour les collectivités territoriales. (2012)

admin44402012-04-27T10:17:37+02:00

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)

Nom de domaine pour les collectivités territoriales. (2012)admin44402012-04-27T10:17:37+02:00

Les documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités sont-ils communicables aux administrés ? (2012)

admin44402012-04-27T10:07:38+02:00

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)

Les documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités sont-ils communicables aux administrés ? (2012)admin44402012-04-27T10:07:38+02:00

Prise en charge des animaux errants par les petites communes (2012)

admin44402012-04-27T09:59:26+02:00

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)

Prise en charge des animaux errants par les petites communes (2012)admin44402012-04-27T09:59:26+02:00

Les indemnités relatives à l’occupation sans droit ni titre du domaine public communal sont-elles soumises à un délai de prescription ? (2012)

admin44402012-04-27T09:52:15+02:00

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)

Les indemnités relatives à l’occupation sans droit ni titre du domaine public communal sont-elles soumises à un délai de prescription ? (2012)admin44402012-04-27T09:52:15+02:00

La réduction de 1000 m2 pour la majoration de taxe sur les propriétés non bâties s’applique-t-elle à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ? (2012)

admin44402012-04-27T09:34:38+02:00

Réponse du Ministère de l’Economie, finances et industrie, publiée au (suite…)

La réduction de 1000 m2 pour la majoration de taxe sur les propriétés non bâties s’applique-t-elle à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ? (2012)admin44402012-04-27T09:34:38+02:00

Que se passe-t-il si les communes ou EPCI n’ont pas délibéré avant le 30 novembre sur le taux de la nouvelle taxe d’aménagement ? (2012)

admin44402012-04-27T09:24:46+02:00

Réponse du Ministère de l’Intérieur, Outre-mer, collectivités territoriales et immigration, (suite…)

Que se passe-t-il si les communes ou EPCI n’ont pas délibéré avant le 30 novembre sur le taux de la nouvelle taxe d’aménagement ? (2012)admin44402012-04-27T09:24:46+02:00

Constitutionnalité de l’exonération locale de la taxe sur les manifestations sportives.

admin44402012-04-27T09:00:01+02:00

A l’occasion d’un contentieux concernant la SA Paris St Germais, (suite…)

Constitutionnalité de l’exonération locale de la taxe sur les manifestations sportives.admin44402012-04-27T09:00:01+02:00

Contrôle limité du compatble public.

admin44402018-11-08T15:12:44+01:00

Le juge administratif affirme que les comptables publics n’ont pas (suite…)

Contrôle limité du compatble public.admin44402018-11-08T15:12:44+01:00

Sanction financière du pouvoir adjudicateur par le juge du référé pré-contractuel.

admin44402012-04-24T14:03:32+02:00

Le pouvoir adjudicateur qui a sciemment signé un marché alors (suite…)

Sanction financière du pouvoir adjudicateur par le juge du référé pré-contractuel.admin44402012-04-24T14:03:32+02:00

Déclaration préalable : travaux sur construction existante sans changement de destination.

admin44402012-04-24T13:49:48+02:00

Les travaux sur construction existante sans changement de destination sont (suite…)

Déclaration préalable : travaux sur construction existante sans changement de destination.admin44402012-04-24T13:49:48+02:00