Définition du mur de soutènement accessoire de la voie publique.
admin44402018-11-08T15:07:00+01:00
Pour définir si le mur de soutènement est une dépendance (suite…)
À propos de admin4440
Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.Jusqu'à présent admin4440 a créé 245 entrées de blog.
janvier 2014
Modalités de cession d’un chemin rural.
admin44402018-11-08T14:52:40+01:00
Le juge administratif renforce l’une des conditions prévue par l’article (suite…)
décembre 2013
PC : Conditions d’annulation partielle.
admin44402013-12-06T14:12:05+01:00
Le juge administratif peut procéder à l’annulation partielle d’une autorisation (suite…)
Communication des documents administratifs : arrêtés du personnel.
admin44402013-12-06T13:57:24+01:00
Le Conseil d’Etat a rappelé que les arrêtés individuels relatifs (suite…)
octobre 2013
Diffamation : conditions de légalité de la délibération préalable à l’engagement des poursuites.
admin44402013-10-21T14:19:35+02:00
A l’occasion du procès pour la distribution de tracts et (suite…)
Conseil municipal : délit d’entrave au déroulement des débats de l’organe délibérant.
admin44402013-10-21T14:13:51+02:00
Des manifestants, visages masqués, ont protesté bruyamment contre un projet (suite…)
Permis de construire : délais de recours.
admin44402013-10-21T13:56:10+02:00
A l’occasion du refus d’une demande de permis de construire (suite…)
Conditions de légalité d’un arrêté interruptif de travaux.
admin44402013-10-21T13:13:15+02:00
Le Maire,agissant au nom de l’Etat en sa qualité d’auxiliaire (suite…)
Marché de travaux : mise à disposition des matériaux approvisionnés.
admin44402013-10-21T12:58:38+02:00
Le juge administratif permet lorsque la résiliation du marché est (suite…)
Note de renseignement et certificat d’urbanisme. (2013)
admin44402013-10-21T10:08:26+02:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO AN (suite…)