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À propos de Philippe Bonnaud

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août 2011

Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.

2018-10-04T15:46:06+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011 relative aux taxes communale et (suite…)
Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.2018-10-04T15:46:06+02:00

Inconstitutionnalité subventions service eau et assainissement en fonction du mode de gestion.

2018-10-04T15:41:59+02:00
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2011-146 QPC en (suite…)
Inconstitutionnalité subventions service eau et assainissement en fonction du mode de gestion.2018-10-04T15:41:59+02:00

juillet 2011

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