2011 IGN: l’information géographique gratuite pour les collectivités locales
Philippe Bonnaud2011-08-03T12:49:52+02:00
IGN: l’information géographique gratuite pour les collectivités locales Association (suite…)
août 2011
2011 (ADMINISTRATION) Réforme des collectivités territoriales: guide pratique
Philippe Bonnaud2011-08-03T12:19:53+02:00
Le Ministère de l’intérieur vient de publier un guide pratique (suite…)
2011 (URBANISME) Concessions d’aménagement : guide des procédures de passation
Philippe Bonnaud2011-08-03T12:10:27+02:00
Le Ministère de l’écologie vient de publier un guide sur (suite…)
Délibérations à prendre avant le 1er octobre 2011: taxe sur la consommation finale d’électricité.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:46:06+02:00
Circulaire du 4 juillet 2011 relative aux taxes communale et (suite…)
Inconstitutionnalité subventions service eau et assainissement en fonction du mode de gestion.
Philippe Bonnaud2018-10-04T15:41:59+02:00
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2011-146 QPC en (suite…)
Accéssibilité de la voirie (2009)
Philippe Bonnaud2011-08-01T13:00:30+02:00
QE de Michel Hunault, JO de l’Assemblée nationale du 08/09/09, (suite…)
Droit de préemption des baux commerciaux (2009)
Philippe Bonnaud2011-08-01T12:46:30+02:00
Question écrite de Guillaume Garot, JO de l’Assemblée nationale du (suite…)
Jardins familiaux: droit de préemption des SAFER (2009)
Philippe Bonnaud2011-08-01T12:31:43+02:00
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée (suite…)
juillet 2011
RSA: rôle des CCAS et CIAS (2009)
Philippe Bonnaud2011-07-29T13:50:55+02:00
Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’emploi publiée dans le (suite…)
Election de domicile (2009)
Philippe Bonnaud2011-07-29T13:45:00+02:00
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (suite…)
