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C Cass 03/03/10 (URBANISME) Enlèvement des caravanes

Philippe Bonnaud2011-05-27T08:07:22+02:00

Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance, saisi (suite…)

C Cass 03/03/10 (URBANISME) Enlèvement des caravanesPhilippe Bonnaud2011-05-27T08:07:22+02:00

CE 07/06/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité du maître d’ouvrage délégué dans l’approbation du décompte général

Philippe Bonnaud2011-05-27T07:58:29+02:00

Le maître d’ouvrage délégué investi d’une mission d’approbation du décompte (suite…)

CE 07/06/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité du maître d’ouvrage délégué dans l’approbation du décompte généralPhilippe Bonnaud2011-05-27T07:58:29+02:00

CE 09/04/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité contractuelle du titulaire d’une prestation d’étude

Philippe Bonnaud2011-05-26T09:53:39+02:00

Cette décision précise l’étendue du champ de responsabilité contractuelle des (suite…)

CE 09/04/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité contractuelle du titulaire d’une prestation d’étudePhilippe Bonnaud2011-05-26T09:53:39+02:00

C Cass 03/02/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Représentation de la commune devant la justice judiciaire

Philippe Bonnaud2011-05-26T09:47:35+02:00

La Cour de cassation admet que le maire peut agir (suite…)

C Cass 03/02/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Représentation de la commune devant la justice judiciairePhilippe Bonnaud2011-05-26T09:47:35+02:00

CE 29/09/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés de travaux: le repreneur est-il responsable des désordres?

Philippe Bonnaud2011-05-26T09:38:52+02:00

Le Conseil d’Etat a, dans cette décision, limité la responsabilité (suite…)

CE 29/09/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés de travaux: le repreneur est-il responsable des désordres?Philippe Bonnaud2011-05-26T09:38:52+02:00

CE 18/06/10 (URBANISME) Rédaction du règlement du PLU

Philippe Bonnaud2011-05-26T09:30:57+02:00

CE, 18 juin 2010, « Ville de Paris », n° 326708 (suite…)

CE 18/06/10 (URBANISME) Rédaction du règlement du PLUPhilippe Bonnaud2011-05-26T09:30:57+02:00

CE 30/12/10 (CONTROLE DE LEGALITE) Identification de l’auteur d’une décision administrative en l’absence de ses nom et prénom

Philippe Bonnaud2011-05-26T09:25:38+02:00

CE, 30 décembre 2010, M. Cadenel, req n° 329900 (suite…)

CE 30/12/10 (CONTROLE DE LEGALITE) Identification de l’auteur d’une décision administrative en l’absence de ses nom et prénomPhilippe Bonnaud2011-05-26T09:25:38+02:00

CE 10/02/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés publics à procédure adaptée avec mise en concurrence dès 4000 euros

Philippe Bonnaud2011-05-26T08:42:20+02:00

Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret n° (suite…)

CE 10/02/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés publics à procédure adaptée avec mise en concurrence dès 4000 eurosPhilippe Bonnaud2011-05-26T08:42:20+02:00

CE 19/07/10 (URBANISME) Mise en conformité du POS

Philippe Bonnaud2011-05-26T08:34:27+02:00

Le Conseil d’Etat a jugé que le préfet du Var (suite…)

CE 19/07/10 (URBANISME) Mise en conformité du POSPhilippe Bonnaud2011-05-26T08:34:27+02:00

CE 20/10/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Fusions de communes: pouvoir d’appréciation du Préfet

Philippe Bonnaud2011-05-26T08:27:22+02:00

Arrêt du CE, 20 octobre 2010, Commune de Dunkerque, req (suite…)

CE 20/10/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Fusions de communes: pouvoir d’appréciation du PréfetPhilippe Bonnaud2011-05-26T08:27:22+02:00