L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune (Janvier 2016)
Philippe Bonnaud2016-02-05T07:13:10+01:00
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À propos de Philippe Bonnaud
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février 2016
2016 Les communes nouvelles
Philippe Bonnaud2016-02-01T09:26:53+01:00
Les communes nouvelles. Visites: 19 | Aujourdhui : 0 (suite…)
janvier 2016
Taxe de séjour : délibération avant le 1er février 2016.
Philippe Bonnaud2016-01-19T09:14:38+01:00
La loi de finance pour 2016 prévoit désormais que la (suite…)
La réforme des marchés publics (Décembre 2015)
Philippe Bonnaud2016-01-05T16:10:20+01:00
La réforme des marchés publics Visites: 8 | Aujourdhui (suite…)
décembre 2015
La réforme législative des documents d’urbanisme (Novembre 2015)
Philippe Bonnaud2015-12-08T16:00:04+01:00
La réforme législative des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, carte (suite…)
novembre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (Octobre 2015)
Philippe Bonnaud2015-11-09T08:12:21+01:00
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) Visites: 3 | (suite…)
2015 Les procédures d’acquisition foncière: quels outils pour les élus
Philippe Bonnaud2018-09-06T15:29:50+02:00
2015 Les procédures d’acquisition foncière: quels outils pour les élus (suite…)
octobre 2015
2015 La réforme législative des documents d’urbanisme
Philippe Bonnaud2015-10-30T13:14:41+01:00
La réforme législative des documents d’urbanisme. Visites: 9 | (suite…)
Règles de fonctionnement du conseil communautaire
Philippe Bonnaud2015-10-13T13:13:42+02:00
Le conseil d’état rappelle que les règles de fonctionnement du (suite…)
Conséquences du renoncement au droit de préemption
Philippe Bonnaud2015-10-13T13:05:24+02:00
Lorsqu’une déclaration d’intention d’aliéner est incomplète, le titulaire du droit (suite…)