Indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton
Philippe Bonnaud2015-04-17T09:51:50+02:00
Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la (suite…)
À propos de Philippe Bonnaud
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avril 2015
Commune nouvelle
Philippe Bonnaud2015-04-17T09:46:29+02:00
Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration (suite…)
Exceptions au principe « silence vaut acceptation »
Philippe Bonnaud2015-04-17T09:40:55+02:00
Circulaire du 12 mars 2015 relative à l’application des exceptions (suite…)
Répartition des sièges de conseiller communautaire
Philippe Bonnaud2015-04-17T09:35:57+02:00
Loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local (suite…)
Transparence de la vie publique
Philippe Bonnaud2015-04-17T09:30:51+02:00
Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission (suite…)
Défense extérieure contre l’incendie
Philippe Bonnaud2015-04-17T09:24:02+02:00
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la (suite…)
Guide du commerce en centre-ville
Philippe Bonnaud2015-04-17T08:56:28+02:00
La loi Artisanat-Commerce-TPE (n°2014-626 du 18 juin 2014) concerne en (suite…)
Dotations 2015 aux collectivités locales
Philippe Bonnaud2015-04-07T08:45:21+02:00
Vous pouvez dès à présent consulter les dotations attribuées aux (suite…)
2015 Le Plan Local d’Urbanisme: pourquoi?
Philippe Bonnaud2015-04-07T08:15:39+02:00
Le plan local d’urbanisme – Pourquoi faire La loi (suite…)
2015 Le contrôle budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes
Philippe Bonnaud2015-04-07T07:54:30+02:00
Le contrôle budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes. (suite…)