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Communes isolées et de suppression des enclaves et des discontinuités territoriales au sein des EPCI à fiscalité propre.

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:34:40+02:00

Circulaire du 8 août 2013 relative à la mise en (suite…)

Communes isolées et de suppression des enclaves et des discontinuités territoriales au sein des EPCI à fiscalité propre.Philippe Bonnaud2013-09-25T09:34:40+02:00

Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:31:06+02:00

Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la (suite…)

Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnementPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:31:06+02:00

Modalités d’accréditation des ordonnateurs

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:27:13+02:00

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des (suite…)

Modalités d’accréditation des ordonnateursPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:27:13+02:00

Gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:23:37+02:00

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa (suite…)

Gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépensePhilippe Bonnaud2013-09-25T09:23:37+02:00

Aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:19:33+02:00

Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides (suite…)

Aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degréPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:19:33+02:00

Orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:15:54+02:00

Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de (suite…)

Orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la RépubliquePhilippe Bonnaud2013-09-25T09:15:54+02:00

Expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activité périscolaires

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:10:58+02:00

Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet (suite…)

Expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activité périscolairesPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:10:58+02:00

Diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:05:46+02:00

Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la (suite…)

Diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégoriePhilippe Bonnaud2013-09-25T09:05:46+02:00

Listes électorales

Philippe Bonnaud2013-09-25T09:00:26+02:00

Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et (suite…)

Listes électoralesPhilippe Bonnaud2013-09-25T09:00:26+02:00

DGD pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme

Philippe Bonnaud2013-09-25T08:52:52+02:00

Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la gestion du (suite…)

DGD pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanismePhilippe Bonnaud2013-09-25T08:52:52+02:00