Nouvelle couverture sociale des élus: loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
Philippe Bonnaud2012-12-27T14:16:42+01:00
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement (suite…)
À propos de Philippe Bonnaud
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décembre 2012
Organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement
Philippe Bonnaud2012-12-07T10:15:46+01:00
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation (suite…)
Période hivernale
Philippe Bonnaud2012-12-07T10:11:27+01:00
Instruction interministérielle du 24 octobre 2012. Actions à mettre (suite…)
Demande d’attribution du label « autopartage »
Philippe Bonnaud2012-12-07T10:07:17+01:00
Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition (suite…)
Label « autopartage »
Philippe Bonnaud2012-12-07T10:03:39+01:00
Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le (suite…)
Réglement magnétique HOPAYRA
Philippe Bonnaud2012-12-07T10:00:14+01:00
Circulaire du 17 octobre 2012. Évolution de l’application informatique de (suite…)
Aaide de l’Etat pour les emplois d’avenir
Philippe Bonnaud2012-12-07T09:32:21+01:00
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de (suite…)
Emplois d’avenir: conséquences des articles 7, 8, 13 de la loi
Philippe Bonnaud2012-12-07T09:29:31+01:00
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les (suite…)
Mise en œuvre des emplois d’avenir
Philippe Bonnaud2012-12-07T09:20:23+01:00
Circulaire du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre (suite…)
Emploi d’avenir
Philippe Bonnaud2012-12-07T09:15:22+01:00
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à (suite…)
