Guide pratique des clauses sociales dans les contrats de partenariat
Philippe Bonnaud2012-06-25T13:28:02+02:00
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient (suite…)
À propos de Philippe Bonnaud
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juin 2012
Transparence et égalité entre les candidats pour l’application des articles 52,59 et 64 du CMP
Philippe Bonnaud2012-06-25T12:55:09+02:00
La direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient (suite…)
Achats sous le seuil de dispence de procédure
Philippe Bonnaud2012-06-25T12:50:29+02:00
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Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre 2012
Philippe Bonnaud2012-06-07T12:44:57+02:00
Circulaire du 19 avril 2012 relative à la dotation d’intercommunalité (suite…)
Modèle du formulaire « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
Philippe Bonnaud2012-06-07T10:50:34+02:00
Arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire (suite…)
Modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement
Philippe Bonnaud2012-06-07T10:43:58+02:00
Circulaire du 14 mai 2012 relative à l’appréciation des modifications (suite…)
Transition administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes
Philippe Bonnaud2012-06-07T10:39:01+02:00
Circulaire du 1 mai 2012 relative à la transition administrative (suite…)
Plan national canicule: version 2012
Philippe Bonnaud2012-06-07T10:35:11+02:00
Instruction du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues (suite…)
Eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2012
Philippe Bonnaud2012-06-07T10:31:16+02:00
Instruction du 9 mai 2012 relative aux modalités de recensement, (suite…)
Contrats de partenariat
Philippe Bonnaud2012-06-07T10:20:53+02:00
Circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat (suite…)
