La lutte contre les nuisances sonores
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:31:03+01:00
Une fiche pratique, à jour du décret du 7 aout (suite…)
À propos de Sophie VAN MIGOM
Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.Jusqu'à présent Sophie VAN MIGOM a créé 56 entrées de blog.
mars 2018
janvier 2018
Les subventions aux associations
Sophie VAN MIGOM2024-05-15T18:25:50+02:00
La fiche pratique reprend le régime des subventions en nature (suite…)
Les marchés publics à procédure adaptée
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:27+02:00
La fiche pratique permet de connaître la procédure de passation (suite…)
L’accueil des gens du voyage
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:39:43+01:00
La fiche pratique a bénéficié d’une mise à jour au (suite…)
décembre 2017
Une collectivité territoriale peut-elle être poursuivie pénalement?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:11:25+01:00
OUI, une collectivité territoriale est susceptible de poursuites pénales Les (suite…)
Peut-on refuser l’inscription d’un enfant à la cantine ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:13:41+01:00
NON, tous les enfants scolarisés ont le droit d’être inscrits (suite…)
Doit-on indemniser un co-contractant en cas de résiliation anticipée ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:12:20+01:00
OUI, le titulaire doit être indemnisé en cas de résiliation (suite…)
octobre 2017
L’occupation du domaine public
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:27+02:00
La fiche pratique relative à l’occupation du domaine public a (suite…)
Règlement intérieur d’une salle des fêtes communale & Convention-type de mise à disposition
Sophie VAN MIGOM2017-10-04T16:19:11+02:00
La commune propriétaire d’une salle polyvalente ou d’une salle des (suite…)
Arrêté municipal réglementant les activités de bricolage et de jardinage – Bruits de voisinage
Sophie VAN MIGOM2017-10-04T12:53:37+02:00
La tranquillité de la commune est parfois troublée par divers bruits domestiques (suite…)