Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise en concurrence?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:10:07+01:00
Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise (suite…)
juillet 2018
juin 2018
Bonus formation Prévention et Gestion des contentieux
Sophie VAN MIGOM2018-11-09T09:46:27+01:00
Prévention des contentieux Dès réception d’une demande d’un administré ou (suite…)
mai 2018
L’expropriation
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:26+02:00
Cette fiche propose de suivre étape par étape les procédures (suite…)
avril 2018
La lutte contre les dépôts de déchets
Sophie VAN MIGOM2023-07-17T16:31:43+02:00
La fiche pratique propose des outils pour lutter contre les (suite…)
mars 2018
La lutte contre les nuisances sonores
Sophie VAN MIGOM2024-12-20T09:33:58+01:00
Une fiche pratique relatif à la prévention des risques liés (suite…)
janvier 2018
Les subventions aux associations
Sophie VAN MIGOM2024-05-15T18:25:50+02:00
La fiche pratique reprend le régime des subventions en nature (suite…)
Les marchés publics à procédure adaptée
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:27+02:00
La fiche pratique permet de connaître la procédure de passation (suite…)
L’accueil des gens du voyage
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:39:43+01:00
La fiche pratique a bénéficié d’une mise à jour au (suite…)
décembre 2017
Une collectivité territoriale peut-elle être poursuivie pénalement?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:11:25+01:00
OUI, une collectivité territoriale est susceptible de poursuites pénales Les (suite…)
Peut-on refuser l’inscription d’un enfant à la cantine ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:13:41+01:00
NON, tous les enfants scolarisés ont le droit d’être inscrits (suite…)