Budget vert : Décret du 16 juillet 2024 – Méthodologie de la mise en oeuvre de l’état annexé au compte administratif 2024
Sylvie Calin2024-09-11T14:59:00+02:00
L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre (suite…)
septembre 2024
août 2024
Revue des recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFIP en 2023
Sylvie Calin2024-08-08T15:48:17+02:00
La DGFIP vient de publier une note statistique concernant les (suite…)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat) GalerieExonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00
Réponse de la Ministre de la Culture à la question (suite…)
Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)
Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00
Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)
juillet 2024
Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Sylvie Calin2024-07-30T10:15:50+02:00
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office (suite…)
Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales
Sylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00
Cette deuxième note de conjoncture de l’année 2024 s’intéresse à (suite…)
juin 2024
France Ruralités Revitalisation : la première partie du zonage est parue
Sylvie Calin2024-06-24T09:44:17+02:00
Vous pouvez retrouver la liste des communes de l’Hérault intégrant (suite…)
La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils
Sylvie Calin2024-06-20T16:37:37+02:00
La DGFiP met à la disposition des informations relatives aux (suite…)
Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales
Sylvie Calin2024-06-07T10:49:49+02:00
La circulaire NOR:IOMB2401737C en date du 23 février 2024, relative (suite…)
Dispositif ZRR FRR : 2 200 communes finalement maintenues
Sylvie Calin2024-06-24T09:35:16+02:00
Pour rappel, la loi de finances 2024 modifie le système (suite…)