Une certitude pour les budgets 2025 : revalorisation de +1,7% des bases des impôts locaux
Sylvie Calin2024-12-17T14:36:50+01:00
Depuis 2018, c’est l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (suite…)
décembre 2024
ACTUALITE : Mise à jour du Point 22- Mise en ligne progressive des actualisations 2024 pour les budgets-Montant des dotations relatives aux titres sécurisés GalerieACTUALITE : Mise à jour du Point 22- Mise en ligne progressive des actualisations 2024 pour les budgets-Montant des dotations relatives aux titres sécurisés
ACTUALITE : Mise à jour du Point 22- Mise en ligne progressive des actualisations 2024 pour les budgets-Montant des dotations relatives aux titres sécurisés
Sylvie Calin2024-12-17T14:55:06+01:00
Retrouvez vos montants de dotations 2024 en allant sur l’article (suite…)
novembre 2024
LE DÉBAT ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET SON SUPPORT LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE, un outil prospectif, pédagogique et de communication GalerieLE DÉBAT ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET SON SUPPORT LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE, un outil prospectif, pédagogique et de communication
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LE DÉBAT ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET SON SUPPORT LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE, un outil prospectif, pédagogique et de communication
Sylvie Calin2024-12-13T14:14:00+01:00
Vous trouverez ci-dessous l’accès au diaporama présenté lors de la (suite…)
octobre 2024
Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI) GalerieNote de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)
Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)
Sylvie Calin2024-10-02T11:51:08+02:00
Cette troisième note de conjoncture s’appuie sur le rapport produit (suite…)
septembre 2024
Budget vert : Décret du 16 juillet 2024 – Méthodologie de la mise en oeuvre de l’état annexé au compte administratif 2024
Sylvie Calin2024-09-11T14:59:00+02:00
L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre (suite…)
août 2024
Revue des recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFIP en 2023
Sylvie Calin2024-08-08T15:48:17+02:00
La DGFIP vient de publier une note statistique concernant les (suite…)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat) GalerieExonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00
Réponse de la Ministre de la Culture à la question (suite…)
Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)
Sylvie Calin2024-08-07T15:08:17+02:00
Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)
juillet 2024
Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Sylvie Calin2024-07-30T10:15:50+02:00
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office (suite…)
Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales
Sylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00
Cette deuxième note de conjoncture de l’année 2024 s’intéresse à (suite…)