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À propos de Sylvie Calin

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octobre 2024

Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)

2024-10-02T11:51:08+02:00
Cette troisième note de conjoncture s’appuie sur le rapport produit (suite…)
Note de conjoncture : Synthèse du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale – Edition 2024 – Bloc communal (communes et EPCI)2024-10-02T11:51:08+02:00

septembre 2024

Budget vert : Décret du 16 juillet 2024 – Méthodologie de la mise en oeuvre de l’état annexé au compte administratif 2024

2024-09-11T14:59:00+02:00
L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre (suite…)
Budget vert : Décret du 16 juillet 2024 – Méthodologie de la mise en oeuvre de l’état annexé au compte administratif 20242024-09-11T14:59:00+02:00

août 2024

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

2024-08-16T14:26:40+02:00
Réponse de la  Ministre de la Culture à la question (suite…)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)2024-08-16T14:26:40+02:00

Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)

2024-08-07T15:08:17+02:00
Réponse ministérielle n° 10880 – JO du Sénat – 9 (suite…)
Taxe d’habitation biens divers : quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la THRS des établissements scolaires privés ? (Sénat – RM n°10880 du 9 mai 2024)2024-08-07T15:08:17+02:00

juillet 2024

Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

2024-07-30T10:15:50+02:00
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office (suite…)
Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement2024-07-30T10:15:50+02:00

juin 2024

La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils

2024-06-20T16:37:37+02:00
La DGFiP met à la disposition des informations relatives aux (suite…)
La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils2024-06-20T16:37:37+02:00

Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales

2024-06-07T10:49:49+02:00
La circulaire NOR:IOMB2401737C en date du 23 février 2024, relative (suite…)
Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales2024-06-07T10:49:49+02:00
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