Notification des attributions individuelles de la Dotation Particulière Elu Local (DPEL)
Sylvie Calin2023-07-21T10:14:33+02:00
L’arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles (suite…)
juillet 2023
Note de conjoncture : Subventions, dotations et investissement local
Sylvie Calin2023-07-04T11:45:38+02:00
La présente note continue l’étude de la section d’investissement en (suite…)
juin 2023
Lecture et Exploitation des comptes administratifs et de gestion
Sylvie Calin2023-06-27T16:13:20+02:00
Les budgets primitifs et leurs décisions modificatives correspondent à des (suite…)
CATALOGUE 2023 DES DELIBERATIONS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Sylvie Calin2023-09-01T09:43:12+02:00
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics publie chaque (suite…)
mai 2023
Modalités de répartition 2023 de la CVAE – Parution du décret de répartition du fonds pour 2023
Sylvie Calin2023-05-25T11:19:13+02:00
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’une (suite…)
Publication de l’arrêté d’attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023
Sylvie Calin2023-05-17T09:56:23+02:00
L’arrêté officiel du 17 avril 2023 portant notification des attributions (suite…)
avril 2023
Attribution individuelle au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023
Sylvie Calin2023-04-03T17:23:01+02:00
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion (suite…)
mars 2023
Composition et règles de soutien des dotations à l’investissement
Sylvie Calin2023-03-30T17:01:53+02:00
Nous mettons à votre disposition l’instruction du 8 février 2023 (suite…)
Budget 2023 : Estimer et comprendre la DGF
Sylvie Calin2023-03-23T16:10:48+01:00
Pour mémoire, l’ AMF met à votre disposition un outil (suite…)
ADEME : appel à projets en cours « Etudes de réseaux de chaleur renouvelables », aides diverses en matière énergétique
Sylvie Calin2023-03-20T10:03:50+01:00
Pour information, cet appel à projets propose une aide exceptionnelle (suite…)